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La fin de l’exonération fiscale pour les agriculteurs : un matraquage

25/09/2018

 

Après une annonce faite l’année dernière, le gouvernement a bien inséré la suppression de l’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) du secteur agricole dans le projet de loi de finances pour 2019 (article 36). Pour rappel, le dispositif TODE, qui représentait 480 millions d’euros au dernier budget de l’État, prévoyait que les agriculteurs employant des travailleurs pour des tâches temporaires bénéficient d’une exonération dégressive de charges sociales patronales. D’après le dossier fourni par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, il sera « aligné sur les allégements généraux » votés l’année dernière à l’occasion de la transformation du CICE en baisses de charges.

 

Devant le silence radio entretenu par le gouvernement depuis l’annonce de cette suppression il y a un an, j’ai interrogé Stéphane Travert par le biais d’une question écrite en juillet dernier. Il n’a plus besoin de me répondre : les craintes du secteur agricole ont été confirmées aujourd’hui. Ce sont environ 190 € par mois et par contrat qui partiront en fumée à partir du 1er janvier. C’est très significatif pour les producteurs français, dont les coûts de production sont déjà supérieurs de 36 % à ceux de l'Italie, de 27 % à ceux de l'Allemagne et de 21 % à ceux de l'Espagne.

 

Le gouvernement dit "aligner" le TODE sur les allégements généraux ; mais ce sont deux sujets différents ! Les allègements servaient à compenser la fin du CICE. De plus, ils remontent à l’année dernière, les exploitants les ont intégrés dans leur comptabilité, donc de leur point de vue, cet "alignement" est un rabotage pur et simple ! La survie de certaines exploitations est en jeu et je m’opposerai fermement à cette mesure.

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