Pourquoi ai-je voté contre le projet de loi confortant les principes républicains ?


Le 16 Février dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi confortant les principes républicains (347 voix pour, 151 contre). J'ai pour ma part voté contre ce texte. Ma position, entièrement partagée par mes collègues députés du groupe Les Républicains, s’explique pour plusieurs raisons.


La première concerne le but recherché par ce projet de loi. Il ne réglera en rien le problème actuel du séparatisme islamique dans notre société. Le Président de la République avait dénoncé ce séparatisme dans son discours des Mureaux. Quelques mois plus tard, il ne reste plus rien de cet état d’esprit : même le mot séparatisme a disparu du titre du projet de Loi !


Je reconnais que certains dispositifs de cette loi sont positifs mais ils ne sont qu’un rappel de dispositions déjà prévues par notre droit. Je citerais par exemple l’obligation de neutralité des salariés participant à l’exécution d’un service public. Par ailleurs, le texte contient des avancées à l’initiative des Républicains, comme le délit d’entrave à la fonction d’enseignant. J’ai voté ces amendements.


Toutefois, de nombreuses mesures ne me conviennent pas et me paraissent tout particulièrement dangereuses pour nos libertés individuelles. A titre d’exemple, je citerais l’article 21. Les députés Les Républicains y sont particulièrement opposés car il constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement. Les familles qui cherchaient déjà à se soustraire à l’obligation d’instruction chercheront de même demain à se soustraire à l’obligation scolaire, on se trompe donc tout simplement de cible ! Ce sont les contrôles qui devraient avant tout être renfoncés. De même, je regrette que de nombreux sujets n'aient pas été abordés par ce texte comme la question carcérale, le monde de l’entreprise ou bien l’immigration clandestine, pourtant essentiels dans la lutte contre l’islam radical.


Pour toutes ces raisons, j’ai donc voté contre ce projet de loi insuffisant, mais je reste optimiste quant à son amélioration par le Sénat.