Au début de l’été, j’ai été sollicité par des propriétaires de gîtes et de chambres d’hôtes de notre circonscription qui ont reçu un courrier de la Sacem (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Cet organisme privé chargé de collecter les droits d’auteur pour le compte des musiciens, a en effet décidé de s’attaquer aux propriétaires de chambres d’hôtes et de gîtes touristiques en leur réclamant 223 euros par an au titre des droits d’auteurs.
« Vous mettez à la disposition de vos clients une télévision, une radio… afin de rendre leur séjour plus agréable. Les œuvres ainsi diffusées (les chansons mais aussi les génériques, musiques de films, de séries TV ou de publicité…) sont le fruit du travail des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié à la Sacem la mission de collecter les droits d’auteur et de les répartir », explique la Sacem.
Pourtant, dans notre département de la Somme, bon nombre de ces établissements sont modestes et n'entrent pas dans le champ d'activités professionnelles. L'existence de ces gîtes et chambres d'hôtes tient souvent à la volonté de personnes désireuses d'entretenir et de conserver le patrimoine rural, ainsi que de maintenir une certaine animation dans les communes.
À juste titre, cette demande est perçue par ces exploitants comme une nouvelle redevance purement fiscale ne prenant pas en compte la réalité de leur activité.
De médias nationaux en ont d’ailleurs fait l’écho :
J’ai donc interrogé la ministre de la Culture à ce sujet par l’intermédiaire d’une question écrite afin de savoir si elle entendait apporter des aménagements à ce dispositif.
Vous trouverez cette question ainsi que la réponse apportée par la ministre ci-dessous :
Le Courrier Picard s'est également saisi de ce sujet dans un article paru dans leur édition du mercredi 28 septembre dernier : https://www.courrier-picard.fr/id345816/article/2022-09-27/la-grogne-des-proprietaires-de-gites-et-chambres-dhotes-de-picardie-maritime
Dans la continuité de ces actions, j'ai convoqué le directeur des relations institutionnelles de la Sacem afin de l'interroger sur cette redevance mais aussi sur les méthodes brusques de son organisme. Celui-ci m'a informé que des négociations sont en cours avec les fédérations représentatives des hébergements touristiques et devraient aboutir avant la fin de l'automne. Une diminution du forfait de plus de 50% pour les petits établissements est à l'ordre du jour.
Affaire à suivre...