Lundi 6 décembre a démarré à l'Assemblée l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dît loi 3DS.
Après la crise des gilets jaunes et la gestion erratique de la crise sanitaire, cette loi portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, vise à donner des marges de manœuvre aux élus locaux et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales.
Mais à l’image de son titre, ce projet de loi se révèle être trop technique, creux, et éloigné de son ambition initiale.
La majorité Les Républicains au Sénat a alors réagi en amendant très largement ce texte en première lecture afin qu’il réponde réellement aux attentes des territoires. Parmi ces améliorations, les sénateurs ont notamment introduit un article confiant un droit de véto aux maires sur les projets d’implantation d’éoliennes.
Dans la Somme, nous savons à quel point ce sujet est primordial au regard de l’explosion du nombre d’éoliennes installées contre l’avis des élus locaux. Des situations qui crées de très fortes tensions au cœur de nos villages.
Mais cet article a été supprimé par les députés de la majorité présidentielle qui ne jugent pas essentiel que les élus locaux deviennent parties prenantes du processus devant aboutir à l’implantation d’éoliennes sur leurs propres territoires…
J’ai donc défendu en séance un amendement porté par le groupe des députés Les Républicains visant à réintroduire ce droit de véto.
Le gouvernement doit entendre l’exaspération et la colère des habitants de nos territoires ruraux qui subissent le développement anarchique de l’éolien sur leur territoire ! C’est une question de démocratie locale !
Malgré mes interventions, la majorité présidentielle a une nouvelle fois rejeté cette proposition. Preuve, s’il en fallait une, du mépris de ce gouvernement à l’égard des attentes des territoires ruraux.